Dernière mise à jour : 30/10/2026


 
1. Éditeur du site
 
Le site www.codac-cvl.fr est édité par :
 
Collectif des Dispositifs d’Appui à la Coordination de la région Centre-Val de Loire (CODAC-CVL)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 25 avenue de la Libération - 45000 Orléans
SIRET : 994 615 177 00015
N° RNA : W452018520
Courriel : federation[@]codac-cvl.fr
Directeur·rice de la publication : Philippe ADAM RODRIGUEZ, Président du CODAC-CVL
 
2. Hébergement
 
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël
Site : www.wix.com
 
3. Propriété intellectuelle
 
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, visuels, cartographies, documents téléchargeables) est la propriété du CODAC-CVL ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, hors cas de citation avec mention de la source.
 
4. Responsabilité
 
Le CODAC-CVL s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient. Les informations présentées ont une portée générale et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel de santé ou à l’orientation assurée par un dispositif d’appui à la coordination.
 
5. Liens hypertextes
 
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (dont ceux des DAC de la région). Le CODAC-CVL n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. La mise en place d’un lien vers le site est soumise à l’accord préalable du CODAC-CVL.
 
6. Données personnelles
 
Les données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaire de contact) sont traitées par le CODAC-CVL, responsable de traitement, uniquement pour répondre aux demandes reçues. Elles ne sont pas cédées à des tiers et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à : federation[@]codac-cvl.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
 
7. Cookies
 
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez gérer vos choix via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ou à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
 
8. Droit applicable
 
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
 
9. Crédits
 
Conception et contenus : CODAC-CVL. Site réalisé avec Wix.


 
Le CODAC-CVL accorde une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées via le site www.codac-cvl.fr, pourquoi et comment elles sont traitées, et quels sont vos droits.

1. Responsable de traitement

Collectif des Dispositifs d’Appui à la Coordination de la région Centre-Val de Loire (CODAC-CVL)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 25 avenue de la Libération - 45000 Orléans
Contact : federation[@]codac-cvl.fr

2. Données collectées

Le site ne collecte que les données que vous choisissez de nous transmettre, ainsi que des données techniques de navigation.
Via le formulaire de contact : prénom, nom, structure, numéro de téléphone (facultatif), adresse email, contenu du message.
Via la navigation : adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Aucune donnée de santé ne doit être transmise par le formulaire de contact. Le CODAC-CVL n’est pas un dispositif de prise en charge : pour toute situation individuelle, merci de vous adresser au DAC de votre territoire.

3. Finalités et bases légales

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées pour répondre à vos demandes. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du CODAC-CVL à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Les données de navigation sont utilisées uniquement pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du CODAC-CVL.

4. Destinataires des données

Les données sont destinataires exclusivement des personnes habilitées du CODAC-CVL. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont hébergées par Wix.com Ltd. et ses filiales, qui agissent comme sous-traitants du CODAC-CVL pour l’hébergement du site et la gestion du formulaire. Ces traitements s’effectuent dans le respect du RGPD ; lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, des garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types) encadrent ce transfert.

5. Durée de conservation

​

Les demandes de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange. Les données techniques de navigation sont conservées pour la durée nécessaire au fonctionnement du site, dans la limite de 13 mois. À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à federation[@]codac-cvl.fr en précisant l’objet de votre demande. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité, affichage, gestion de session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de suivi à des fins statistiques ou de profilage. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, au risque d’altérer certaines fonctionnalités du site.

8. Sécurité

Le CODAC-CVL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Le site est accessible en connexion sécurisée (HTTPS).
9. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.